Droit européen du travail

À propos du cours

Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l’application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009). Les médias se font de plus en plus souvent l’écho de débats qui trouvent leurs sources dans le droit social européen.

Les connaissances en droit européen du travail sont donc une valeur ajoutée d’importance pour les formations juridiques et dans la pratique au sein des entreprises.

Ce MOOC permet d’acquérir un socle de connaissances en droit européen du travail afin :

• d’assurer une meilleure sécurité juridique des décisions de l’entreprise
• de faire appliquer des droits quand le droit français n’est pas conforme

Plusieurs experts européens apportent un éclairage particulier sur quelques thèmes étudiés dans ce MOOC, comme la santé et la sécurité au travail ou les relations sociales européennes.

Format

Ce MOOC se déroule sur 6 semaines, chacune composée de 5 séquences. Chaque séquence est assortie d’une vidéo de 10 minutes vous présentant la synthèse à connaître ainsi que les références et des exercices (QCM, Quiz).

Plan du cours

Semaine 1 - Histoire, institutions, normes

• Les institutions : Union européenne et Conseil de l’Europe
• Introduction sur la construction européenne - par Dominique Roux-Rossi
• L’Union européenne : les normes
• L’Union européenne : les compétences et les objectifs
• Conseil de l’Europe : Charte sociale européenne révisée (CSER)
• Conseil de l’Europe : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF)

Semaine 2 - Santé et sécurité au travail

• Directive cadre européenne
• Obligations de l’employeur
• Droits et obligations du salarié
• Panorama des directives - Entretien avec M. Laurent Vogel
• Accords européens - Entretien avec M. Torben Vistisen

Semaine 3 - Temps de travail

• Normes de l’UE
• Définition et mesure du « temps de travail »
• Normes du Conseil de l’Europe
• Temps partiel
• Les congés payés

Semaine 4 - Contrat de travail

• Le contrat de travail européen
• Le RGPD - par Guillaume Desgens-Pasanau
• Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
• Détachement de travailleurs
• Lanceurs d’alerte

Semaine 5 - Discrimination

• Sources, histoire, définition générale
• Discrimination directe : définition et illustrations
• Discrimination indirecte : définition et illustrations
• Discrimination sexuelle, raciale, liée à la religion, au handicap ou à l’orientation sexuelle : illustrations
• La discrimination fondée sur l’âge en Europe : signification, ambivalence, exceptions - par Marie Mercat-Bruns
• Discrimination : mobilisation du droit

Semaine 6 - Relations sociales

• Dialogue social européen (Union européenne)
• Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs
• Dialogue social européen : le droit syndical
• Dialogue social européen : les positions des acteurs sociaux européens BusinessEurope et CES

Conclusion et perspective